Financement disponible en GMR 

 Sur cette page vous retrouverez les programmes de financement disponibles en gestion des matières résiduelles (GMR) 


Programmes de financement

Nom du programme

Source

Objectif(s) et/ou admissibilité

Date de fin

Informations

Aide financière pour la formation de la main-d’œuvre en milieu nordique 

Gouvernement du Québec : Société Plan Nord

S’applique à des projets ou à des initiatives qui seront réalisés au nord du 49e parallèle, soit sur le territoire nordique québécois, ou au bénéfice des communautés ou des entreprises qui y sont implantées.

22 mars 2027

Aide financière pour les initiatives nordiques 

Gouvernement du Québec : Société Plan Nord

Le Fonds d’initiatives nordiques s’applique à des projets ou à des initiatives qui seront réalisés soit sur le territoire nordique québécois, ou au bénéfice des communautés ou des entreprises qui y sont implantées.

15 février 2027

Aide financière pour les projets nordiques d’envergure

Gouvernement du Québec : Société Plan Nord

Permets de répondre à des enjeux et des besoins des communautés du nord du 49e parallèle qui émergent pendant la période ciblée.

15 février 2027

Analyse de rentabilité : valorisation énergétique des déchets organiques

Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes à déterminer la viabilité de produire et d’utiliser de l’énergie à partir de gaz d’enfouissement ou de déchets organiques, en vue de générer des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais, ce qui, à terme, se traduit par une réduction nette des émissions de GES. 

Demandeurs admissibles : Cris et Naskapis

Aucune, jusqu'à épuisement des fonds

 EcoNation 

Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL)

Encourager l’implication des jeunes autochtones dans la gestion des matières résiduelles.

Avant le 30 mars de chaque année 

Fond d’initiative autochtone IV

Gouvernement du Québec

Le Fonds d’initiatives autochtones IV (FIA IV) est un programme d’aide financière destiné aux milieux autochtones du Québec qui s’échelonne sur une période de cinq ans (2022-2023 à 2026-2027). Il est constitué de sept volets distincts, administrés par le Secrétariat aux Relations avec les Premières Nations et les Inuits.    

31 décembre 2026

Le Fonds moins c’est plus

Recyc-Québec et La Ruche

Soutenir des projet en lien avec la réduction des déchets à la source ou le réemploi des matières résiduelles.

31 mars 2027

Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations

Service aux autochtones Canada (SAC)

Supporter les Premières Nations dans l’élaboration et la mise en place de services en gestion des matières résiduelles

31 mars 2028

Modernisation de la collecte sélective 

Éco Entreprises Québec (ÉEQ)

Réforme du système de collecte sélective québécois qui visait à transitionner vers une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP). Dorénavant, les entreprises qui mettent en marché des contenants, des emballages et des imprimés sont responsables d’encadrer et de soutenir la gestion de fin de vie de ces produits. Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est l’organisme de gestion désigné (OGD) de la collecte sélective au Québec. Si vous signez une entente avec ÉEQ, les frais de collecte, transport et conditionnement des matières recyclables vous seront remboursés, selon les modalités de l’entente. 

Aucune

Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentre québécois

Recyc-Québec

Le programme a pour objectifs de permettre à l’ensemble de la population d’avoir accès à un écocentre situé à une distance raisonnable de leur résidence, d’élargir la desserte des entreprises et d’augmenter le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles acceptées dans les écocentres.

31 décembre 2027

Programme de soutien à la circularité des textiles

Recyc-Québec

 L’objectif de ce programme est de soutenir des projets permettant de réduire les résidus textiles éliminés au Québec ou d’améliorer leur prise en charge dans le respect de la hiérarchie des 3RV et selon les principes de l’économie circulaire. 

15 juin 2027

Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) 

Recyc-Québec

Le programme vise la réduction à la source et la récupération des matières organiques résiduelles générées par les ICI. Il vise à soutenir des projets pérennes et structurants permettant d’atteindre cet objectif.

 31 mai 2027 

Programme de soutien aux communautés isolées

Recyc-Québec

Détourner un maximum de matières résiduelles de l’élimination dans les communautés isolées.

31 mars 2027

Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction

Recyc-Québec

L’objectif de ce programme est de soutenir des projets permettant d’améliorer de manière pérenne le tri, le conditionnement et le recyclage des matières résiduelles résultant des activités de construction, de rénovation, de démolition et de déconstruction au Québec.

15 février 2027

Redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)

Programme selon lequel une partie des redevances supplémentaires perçues à l’élimination sont redistribuées aux municipalités et aux communautés admissibles sous forme de subvention pour financer les activités liées à l’élaboration, la mise en œuvre et la révision d’un PGMR.

Avant le 31 mars de chaque année

Secrétariat à la jeunesse 

Gouvernement du Québec

Mobilisation, développement et accompagnement des jeunes autochtones.

Chaque année à la fin octobre.